Lors de la séance du 24 février 2006, ont été approuvées par l’Assemblée départementale les orientations et dispositions relatives à la mise en oeuvre d’une politique en faveur du logement.

En matière de production d’offre nouvelle, dont le Département souhaite encourager la relance, les objectifs sont la prise en compte des besoins en terme de parcours résidentiels et la volonté de parvenir à une maîtrise de l’urbanisation. Ceux-ci sont inscrits dans le schéma départemental d’aménagement pour un développement équilibré des Yvelines (SDADEY), dont les orientations stratégiques ont été, après une nouvelle concertation avec les élus locaux, approuvées par l’Assemblée départementale. Elles visent notamment à développer l’offre sur les pôles existants, afin de préserver des espaces non urbanisés et de qualité, et d’offrir la proximité d’équipements et de services aux nouveaux logements. Il a été décidé d’articuler la politique départementale principalement autour de la mise en place d’un établissement public foncier d’Etat sur les Yvelines et d’un nouvel instrument contractuel avec les collectivités locales, le contrat de développement de l’offre résidentielle.

Par délibération du 28 avril 2006, l’Assemblée départementale a approuvé les modalités de mise en oeuvre de ces nouveaux outils en donnant un avis sur les projets de décrets de création de l’établissement public foncier des Yvelines et de l’établissement public foncier d’Ile de France et sur les règlements du contrat de développement de l’offre résidentielle et de l’aide à la construction de foyers de jeunes travailleurs, de résidences sociales et de résidences étudiantes.