Le pouvoir du citoyen
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Le pouvoir le plus important du citoyen est de voter aux élections municipales pour choisir ceux qui vont diriger la commune. Voter, c’est non seulement un devoir civique, c’est surtout un moyen de participer à la vie de la commune. Les élections municipales ont lieu tout les 6 ans.
Dans chaque commune, le nombre de conseillers municipaux varie suivant le nombre d’habitants. Bonnières rentre dans la catégorie des villes dont le nombre d’habitants se situe entre 3500 et 4999. Pour cette tranche de population, le nombre de conseillers à élire est égal à 27.[ suite... ]
Le pouvoir des élus
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Toute décision prise par la commune suit un trajet en plusieurs étapes depuis la naissance du projet jusqu’à son acceptation. Conseillers municipaux, maire, adjoints : quel est le rôle de chacun ?
Le conseil municipal est une assemblée qui réunit les conseillers municipaux élus par la population. Généralement, pour les villes de plus de 3500 habitants, plusieurs tendances politiques y sont représentées. Il y a donc une majorité et une opposition. A Bonnières, le conseil municipal est composé de 27 élus, 23 dans la majorité, 4 dans l’opposition.
La municipalité est formée du maire et de ses adjoints. Ils sont élus par le conseil municipal dans les jours qui suivent les élections municipales. Le maire dirige la municipalité. A Bonnières, le maire est secondé par 6 adjoints.[ suite... ]
Le budget municipal
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Pour réaliser les actions obligatoires et facultatives, la commune a besoin d’argent. Comment l’équipe municipale définit-elle les recettes et les dépenses de son budget ?
Chaque année, la mairie doit déterminer son budget en accord avec les priorités, la richesse dont elle dispose, sans perdre de vue l’obligation d’équilibrer les comptes.
Le budget est un cadre précis qui permet une année durant la vie dans la commune. Son exécution est soumise au contrôle du Receveur qui procède au paiement de toutes les dépenses de la commune, de la Préfecture et de la cour régionale des comptes. Une dépense non votée ne peut pas être engagée. Le receveur peut refuser le paiement d’une dépense si celle-ci n’a pas été prévue au budget.
Le vote du budget constitue le travail principal du conseil municipal. Les conseillés municipaux, en acceptant ou en refusant les dépenses et les recettes proposées, montrent leur accord ou leur désaccord sur la politique que veulent mener le maire et ses adjoints. Le vote du budget est précédé par un débat d’orientation budgétaire où chaque conseiller peut engager une discussion sur l’avenir de la commune et ses investissements, sur la nécessité de créer des postes d’employés, sur le montant des tarifs des services publics, sur l’augmentation ou la diminution de la part communale des impôts locaux, sur la décision d’emprunter ou non, etc.[ suite... ]
L'organisation municipale
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Pour réaliser les actions dont elle est chargée, la commune va choisir son organisation. Quelles solutions le maire et son équipe peuvent-ils choisir ? Elles sont au nombre de trois : la gestion directe, la gestion indirecte et les subventions aux associations. Explications...[ suite... ]
Les domaines de compétences
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Dans chacun des domaines d’intervention de la commune, le Code des collectivités territoriales laisse une grande liberté de décision. Cependant, il existe des actions obligatoires. La loi précise, par exemple, que la commune doit :
- assurer ses fonctions d’état civil, de recensement, d’organisation des élections ; prendre en charge les frais de personnel, de conservation des archives… ;
- entretenir les espaces et bâtiments dont elle est propriétaire : rues et trottoirs, hôtel de ville, écoles primaires, cimetières… ;
- tenir à jour le cadastre ;
- maintenir l’ordre public et une bonne hygiène ;
- fournir des services techniques : ramassage des ordures ménagères, distribuer l’eau potable, collecter les eaux usées ;
- créer un CCAS qui s’occupe de l’aide sociale, etc.[ suite... ]
