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Compétences de la Municipalité

Les compétences traditionnelles des communes

  • L’état civil, c’est-à-dire l’enregistrement des actes qui concernent les naissances, les mariages et les décès.
     
  • L’organisation des élections par le maire,au nom de l’État.
     
  • La protection de l’ordre public local (police municipale, circulation et stationnement, prévention de la délinquance).
     
  • L’entretien des voies communales.



Les compétences décentralisées

Les compétences décentralisées des communes sont diverses et très étendues. Voici les principales d’entre elles.

  • En matière d’enseignement, la commune est compétente pour l’implantation des écoles maternelles et primaires et pour leur entretien. Elle ne prend pas en charge pas les salaires des enseignants mais assume les frais de restauration pour les élèves.
     
  • Dans le domaine culturel, la commune a la charge des musées et des bibliothèques municipales et peut favoriser l’éducation et la création artistique.
     
  • En matière de sports et de loisirs, la commune finance et gère les équipements sportifs et peut verser des subventions à des clubs sportifs. Elle assure la promotion touristique et finance les équipements qui y sont destinés (offices de tourisme par exemple).
     
  • Dans le domaine sanitaire et social, la commune dispose de prérogatives importantes, notamment en matière d’action sociale : elle gère les centres communaux d’action sociale et les infrastructures destinées à la petite enfance (crèches, centres de loisirs).
     
  • En matière environnementale, la commune entretient les espaces naturels (espaces verts), assure la distribution de l’eau et l’assainissement ainsi que la collecte et le traitement des déchets.
     
  • En matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire, les compétences du maire sont importantes : c’est lui qui instruit et délivre les permis de construire. Il est également en charge de l’élaboration des documents d’urbanisme qui portent les projets d’aménagement du territoire (plans locaux d’urbanisme ou  PLU, zones d’aménagement concerté ou ZAC).


Cette liste n’est pas exhaustive car la commune bénéficie de la « clause de compétence générale », qui lui permet d’intervenir dans tous les domaines dès lors qu’il existe un intérêt public local.

Les services à la population peuvent être fournis soit directement par la commune et le personnel communal (il s’agit alors d’une « régie municipale »), soit avec l’aide d’un prestataire privé dans le cadre d’un contrat (il s’agit alors d’une « délégation de service public »). Certaines compétences – comme la police par exemple – ne peuvent pas être déléguées.

Plusieurs de ces compétences peuvent également être transférées à la structure intercommunale à laquelle la commune appartient (une communauté urbaine ou une communauté d’agglomération). Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) exercent des compétences qui nécessitent une vision plus globale d’un territoire ou une mutualisation des moyens comme l’aménagement du territoire, la gestion des transports urbains ou la collecte des ordures ménagères.

 
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