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Actus

Pièces justificatives pour CNI

Informations diverses

Pièces justificatives nécéssaires pour faire une demande de carte d’identité.

MAIRIE DE BONNIERES-SUR-SEINE

Demande de Carte d’identité pour personne MAJEURE

F Les personnes majeures doivent être obligatoirement présentes au rendez-vous

Compléter la Pré-demande en ligne sur le site et l’imprimer : www.ants.gouv.fr et imprimer le récapitulatif au bon format (21,0x29,7)
1 Copie intégrale de l’acte de naissance original de moins de 3 mois pour une 1^ère demande ou carte périmée depuis plus de 5 ans si commune de naissance non rattachée via COMEDEC.
1 plaquette Photo non découpée (en couleur, sans lunettes, bouche fermée, visage et oreilles dégagés) de moins de - 6 mois. Attention le fond blanc et non uniforme est interdit.

Les photos + 6 mois utilisées pour un ancien titre seront refusés ainsi que les photos abimées. UN PHOTOMATON EST DISPONIBLE SUR PLACE

1 Justificatif de domicile original de moins d’1 an (EDF, Veolia, Téléphone, quittance de loyer) ATTENTION les justificatifs des impôts (avis d’imposition, taxes foncières, et taxe d’habitation) ne sont plus acceptés comme justificatif de domicile.

Attention non recevable reçu quittance propriétaire et avis de situation déclarative

Personne hébergée : Attestation d’hébergement mentionnant la date d’arrivée dans le logement + original ou photocopie recto/verso CNI/Passeport de l’hébergeant (pas de scan photo, ni de capture d’écran)
Changement d’état civil :
- Acte de Mariage original moins de 3 mois pour changement de nom
- Acte de Décès original moins de 3 mois pour changement de mention
- Epoux(se) ou veuf (Ve)
- Divorce : Fournir le jugement de divorce original en intégralité

En cas de Perte ou de Vol pour la carte d’identité :
- Remplir le formulaire de perte disponible en Mairie et de vol en Police ou Gendarmerie

25€ de Timbres Fiscaux à acheter en bureau de tabac ou sur le site :
www.timbres.impots.gouv.fr

Demande de Passeport pour personne MAJEURE

En plus des documents cités ci-dessus :

Un timbre fiscal de 86€ à acheter en bureau de tabac ou sur le site : www.timbres.impots.gouv.fr

F Merci de ramener impérativement vos anciens titres

Merci de vous munir des originaux sinon impression payante

Tout dossier incomplet ne sera pas traité

Si les photos ne sont pas conformes le dossier sera refusé

Ne découpez pas et ne collez pas la photo, l’agent le fera en Mairie

Ne signez pas la demande

F Les personnes mineures doivent être obligatoirement présentes

Compléter la Pré-demande en ligne sur le site et l’imprimer : www.ants.gouv.fr et imprimer le récapitulatif au bon format (21,0x29,7)
1 plaquette Photo non découpée (en couleur, sans lunettes, bouche fermée, visage et oreilles dégagés) de moins de - 6 mois. Attention le fond blanc et non uniforme est interdit.

Les photos + 6 mois utilisées pour un ancien titre seront refusés ainsi que les photos abimées. UN PHOTOMATON EST DISPONIBLE SUR PLACE

1 Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois pour une 1^ère demande
1 Justificatif de domicile original de moins d’1 an au nom des parents (EDF, Veolia, Téléphone…) ATTENTION les justificatifs des impôts (avis d’imposition, taxes foncières, et taxe d’habitation) ne sont plus acceptés comme justificatif de domicile.

Attention non recevable reçu quittance propriétaire et avis de situation déclarative

La CNI/Passeport en original du parent qui dépose la demande
Autorisation de demande de titres pour mineur (Accessible ici) du représentant légal 2 non présent (concubinage ou pacsé) + original ou photocopie de la CNI /PASSEPORT
En cas de garde alternée ou parents non mariés :
- Jugement de divorce original en intégralité pour justifier la garde ou attestation rédigée et signée par les deux parents (idem parents non mariés)
- Justificatif de domicile des 2 adresses en original de moins d’1 an
- Copie de la carte d’identité recto/verso du parent non présent (pas de scan photo, ni de capture d’écran)
- Original cni/passeport du parent présent

En cas de Perte ou de Vol pour la carte d’identité :
- Remplir le formulaire de perte disponible en Mairie et procès-verbal en Police ou Gendarmerie