Toute personne intéressée peut consulter, sans frais, les listes des électeurs de la commune à la mairie. Les listes électorales par collège et par commune sont aussi consultables à la chambre d’agriculture de région Île-de-France ou à la préfecture de la région d’Île-de-France.

Par ailleurs, toute personne peut en prendre copie, à ses frais, à la condition de s’engager à ne pas en faire un usage commercial. A cette fin, une attestation sur l’honneur sera demandée. Toute infraction à cet engagement est punie d’une contravention de la 5^ème classe.

Dans les cinq jours qui suivent cet affichage, tout réclamant peut saisir le tribunal judiciaire de Paris.