Révision du PLU
Le public est informé qu’en exécution d’un arrêté de la commune de Bonnières-sur-Seine en date du 26 octobre 2022, le Maire a engagé une procédure de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
La révision du Plan Local d’Urbanisme a pour objet :
- D’élaborer le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), de définir des Orientations d’Aménagements et de Programmation (OAP), du règlement et du zonage
Le dossier est soumis à l'évaluation environnementale en collaboration de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale pour contribuer à la transparence des choix et rendre compte des impacts des politiques publiques.
Les modalités de mise à disposition du public du dossier ont été définies par délibération du Conseil Municipal n° 2025/042 en date du 19 juin 2025.
Le dossier sera tenu à la disposition du public en mairie de Bonnières-sur-Seine (7 rue Georges Herrewyn), à compter du 22 septembre 2025 à 9 heures au 25 octobre 2025 inclus 17 heures, pour une durée de 30 jours.
Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune pendant toute la durée de mise à disposition du public, aux adresses suivantes :
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie les jours suivants :
- Lundi 22 septembre de 9 h à 12 h
- Mercredi 1er octobre de 14 h à 17 h
- Samedi 11 octobre de 9h à 12 h
- Samedi 25 octobre de 9 h à 12 h
Le dossier est accompagné d’un registre d’enquête publique permettant au public de formuler ses observations.
Les observations peuvent également être adressées à Monsieur le Maire, à la mairie de Bonnières-sur-Seine, 7 rue Georges Herrewyn.
A l’issue de ce délai, le registre d’enquête publique sera clos et signé par Monsieur Roland REYNOUARD, en qualité de commissaire enquêteur nommé par le tribunal administratif en date du 25 mars 2025 ou Monsieur le Maire, qui remettra le rapport du commissaire publié sur le site de la commune de Bonnières-sur-Seine pendant un an.
Le bilan de la mise à disposition au public sera présenté au Conseil Municipal, qui adoptera par délibération le projet de la révision du Plan Local d’Urbanisme, tenant compte des avis émis et des observations du public
Télécharger l’ affiche de l’avis de mise à disposition du Public
